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En tant qu’établissement d’enseignement public, le Cégep John Abbott est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) et doit se conformer à ses exigences.

1. La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Recherche

Le Cégep John Abbott encourage la recherche collaborative : nous accueillons favorablement les efforts de chercheuses et chercheurs externes visant à tisser des relations avec les membres de notre communauté de recherche. Cliquez ici pour en savoir plus.

Parents

Votre demande concerne-t-elle le cheminement scolaire de votre enfant?

• Votre enfant est-il ou elle au courant de votre demande de renseignements concernant son cheminement scolaire, son assiduité, etc.?
• Nous encourageons fortement les parents à informer leur enfant d’une telle demande.
• Si vous avez besoin d’informations, veuillez contacter un conseiller à l’adresse advisors@johnabbott.qc.ca ou par téléphone : 514-457-6610 x5290

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Registrariat au 514 457-6610, poste 5902.

• Une preuve d’identité sera exigée.
• Vous devrez également fournir une lettre de demande officielle.
• Le Registrariat vérifiera la date de naissance de l’étudiant(e).
• Le Registrariat informera l’étudiant(e) de la demande par MIO.

La confidentialité des renseignements sur les étudiant(e)s est une question à la fois importante et délicate. Il est important que les parents comprennent que le Cégep est tenu par la loi de respecter la vie privée de ses étudiantes et étudiants âgés de 18 ans et plus. Cela signifie que les notes, les rapports d’étape, les relevés de notes et tous les renseignements personnels demeurent confidentiels. Les parents d’étudiant(e)s âgé(e)s de 16 ou 17 ans, par exemple, peuvent demander de tels renseignements s’ils en font la demande par écrit et que leur identité est vérifiée et confirmée. Dans un tel cas, il faut informer l’étudiant(e) qu’un parent a fait une demande de renseignements.

Relevés de notes et lettres de confirmation de fréquentation scolaire

Les étudiant(e)s actuel(le)s et ancien(ne)s peuvent demander des relevés de notes et d’autres documents.

Les frais applicables doivent être payés avant que votre demande soit traitée. Les personnes actuellement inscrites doivent demander des documents par l’entremise du portail Omnivox. Cliquez ici pour demander des renseignements.

Demande d’accès à l’information

Toute autre demande d’accès, que ce soit pour des documents administratifs ou des renseignements personnels, doit être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels et de l’accès aux documents au sein de l’organisme public :

Stavroula Makris

Directrice, Affaires corporatives et institutionnelles et Communications
CÉGEP JOHN ABBOTT
21275, Chemin Lakeshore
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 3L9
Tél. 514 457-6610, poste 5252
accesstoinformation@johnabbott.qc.ca

• La personne responsable de la protection des renseignements personnels doit donner à la personne qui fait une demande écrite un avis de la date de réception de sa demande. L’avis doit être donné par écrit. Il doit indiquer le délai réglementaire pour le traitement de la demande et l’effet, conformément à la présente Loi, du défaut par la personne responsable de la protection des renseignements personnels de le respecter. Il informe également la demandeuse ou le demandeur de la procédure de révision prévue à la section III du chapitre IV.
• La personne responsable de la protection des renseignements personnels doit répondre à la demande au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de réception de la demande. Si la demande ne peut être traitée dans le délai prévu au premier alinéa sans entraver le cours normal des activités de l’organisme public, la personne responsable de la protection des renseignements personnels peut, avant la date d’expiration, la proroger d’au plus dix (10) jours. Elle doit ensuite faire parvenir un avis par la poste à la ou au demandeur(e) dans le délai prévu au premier alinéa.
• Pour être recevable, une demande d’accès à un document doit être suffisamment précise pour permettre sa localisation. Si la demande n’est pas suffisamment précise ou si une personne l’exige, la personne responsable de la protection des renseignements personnels doit aider à trouver le document susceptible de contenir les renseignements recherchés.

Pour en savoir plus sur les demandes d’accès aux documents des organismes publics, veuillez consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec au http://www.cai.gouv.qc.ca

Les renseignements personnels protégés en vertu de la Loi (art. 54) sont définis ainsi : « Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. » De plus, ils comprennent plusieurs catégories d’information, notamment :

• Renseignements d’identification : adresse, genre, numéro de téléphone, sexe, âge, poids, couleur des cheveux ou des yeux, origine ethnique, numéro d’assurance sociale ou d’assurance maladie, preuve d’identité numérique, etc.
• Renseignements sur la santé : dossiers médicaux, certificat médical, donnée indiquant qu’une personne a consulté un médecin, date de la visite, etc.
• Renseignements financiers : revenu d’une personne, impôts payés, retenues salariales, etc.
• Renseignements liés au travail : dossiers disciplinaires, raisons des absences, dates des jours fériés, état de la banque de congés de maladie, etc.
• Renseignements scolaires : inscription à un cours dans un établissement donné, horaires de cours, absences et présences, notes, qualifications, curriculum vitae, numéro d’identification d’un(e) étudiant(e), choix de cours, etc.

Cliquez ici pour voir l’annuaire.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des informations relatives au stationnement. Les étudiant(e)s et le personnel peuvent se référer à la politique administrative de stationnement disponible sur Omnivox pour plus de détails.

Pour plus d’informations sur le stationnement sur le campus, veuillez appeler le 514-457-6610, poste 6913.

Stationnement pour visiteur(euse)s

Les visiteur(euse)s et les employé(e)s temporaires doivent payer lorsqu’ils se stationnent sur le campus de 8 h à 16 h du lundi au vendredi.

Les visiteur(euse)s doivent afficher un billet de stationnement journalier valide dans leur véhicule pour éviter de recevoir une contravention. Un billet de stationnement pour visiteur(euse)s peut être obtenu de l’une des trois façons suivantes :

1. Achetez un permis « Payer et afficher » à l’une de nos distributrices de billets de stationnement et stationnez-vous dans l’un des deux stationnements Payer et afficher.
2. Payer en ligne avec Park Smart
3. Achetez un billet de stationnement pour visiteur(euse)s au bureau de la sécurité de la Résidence Stewart au coût de 10 $ pour toute la journée et affichez ce billet sur le tableau de bord de votre véhicule. Ce billet vous permettra de vous stationner dans les aires de stationnement pour le personnel et les étudiant(e)s. Cette option n’est pas disponible pour les étudiant(e)s.
4. Le département ou le service que vous visitez peut vous fournir un billet de stationnement prépayé.

Covoiturage

En raison du nombre limité de places de stationnement sur le campus, nous encourageons les étudiants et le personnel à envisager le covoiturage comme une alternative pratique et écologique. Il existe deux types de covoiturage au Cégep : le covoiturage informel et le covoiturage formel.

Covoiturage informel :

Le covoiturage informel permet à un conducteur et à un ou plusieurs passagers de s’inscrire via Omnivox, ce qui permet aux étudiants et au personnel ayant des horaires similaires de faire le trajet ensemble.

Informations importantes:

• Le stationnement n’est pas garanti pour les covoitureurs informels.
• Les covoitureurs informels ne peuvent pas se garer dans les zones de stationnement réservées au covoiturage (formel).
• Les conducteurs disposant d’un autocollant étudiant valide peuvent se garer dans les stationnements étudiants.
• Les conducteurs sans autocollant étudiant doivent utiliser les stationnements payants à la journée.
• Le covoiturage permet de réduire les frais de transport et votre empreinte carbone.

Covoiturage officiel :

Le covoiturage officiel est destiné aux groupes qui souhaitent obtenir un laissez-passer de covoiturage, qui donne accès à des places de stationnement réservées au covoiturage pendant les heures de stationnement payant.

Conditions d’admissibilité:

• 2 à 4 membres par groupe.
• Tous les membres doivent habiter à plus de 3 km du campus.
• Au moins 2 membres doivent posséder un autocollant étudiant ou un badge employé valide pour pouvoir bénéficier d’un laissez-passer de covoiturage.
• Les membres sans autocollant (3e ou 4e) ne peuvent voyager qu’en tant que passagers et ne peuvent pas utiliser le parking réservé au covoiturage ou aux étudiants.
• Les membres doivent faire le trajet ensemble pendant les heures de stationnement payant.
• Le groupe doit compter au moins 2 membres actifs.
• Tous les membres doivent être actuellement affiliés au Cégep.
• Les membres ne peuvent appartenir qu’à un seul groupe de covoiturage officiel.
• Un membre doit agir en tant que point de contact du groupe.
• Si aucune place de stationnement n’est disponible dans la zone de covoiturage désignée, les conducteurs disposant d’un autocollant étudiant valide peuvent se garer dans le parking étudiant.
• Si un membre d’un groupe de covoiturage officiel se rend seul sur le campus, il ne peut pas utiliser le stationnement réservé au covoiturage. Il peut toutefois se garer dans le parking étudiant (s’il dispose d’un autocollant valide).
• Le laissez-passer de covoiturage ne confère aucun privilège particulier lorsque vous vous déplacez seul.

Pour plus de détails, consultez la section Covoiturage de la politique administrative sur le stationnement, disponible sur Omnivox.

Règlement

Valide si affichée

Les vignettes deviennent valides dès qu’elles sont affichées, mais seulement si elles sont apposées dans la partie inférieure du pare-brise du côté passager du véhicule enregistré dans le module Vignettes de stationnement.

Remboursements

Les vignettes de stationnement sont remboursables, mais ne sont pas transférables.

Envoyez un courriel à parking@johnabbott.qc.ca contenant tous les renseignements requis concernant votre demande de remboursement. Toutes les demandes seront traitées au cas par cas; tous les remboursements ne sont pas approuvés. Des frais d’administration s’appliqueront en conséquence.

Restrictions de stationnement

1. Pour se stationner sur le campus, il faut une vignette valide toute l’année, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.

• À l’exception des résident(e)s stationné(e)s dans leurs aires réservées, toute personne qui a l’intention de laisser sa voiture sur le campus pendant la nuit DOIT en informer la sécurité (SA-101), sans quoi elle risque de recevoir une contravention de stationnement de la Ville.

Tous les détenteurs de vignettes doivent comprendre que:

• L’achat d’une vignette ne garantit pas une place de stationnement en tout temps.
• Les agent(e)s de sécurité du Cégep John Abbott remettront des contraventions de stationnement à toute personne qui n’affiche pas clairement une vignette de stationnement valide, ou qui est stationnée illégalement ou dans une zone non autorisée à compter du premier jour de cours.
• Le Cégep John Abbott n’est pas responsable de tout vol ou des dommages causés aux véhicules stationnés sur le campus.
• Tout abus, tout type de falsification ou d’utilisation inappropriée d’un permis de stationnement du Cégep ou toute violation répétée peuvent entraîner des contraventions ou la révocation du droit de stationnement sans remboursement.
• En achetant une vignette de stationnement, vous acceptez de respecter les règles et restrictions énoncées ci-dessus.

Appels relatifs aux infractions au stationnement :

Les contraventions municipales ou les contraventions émises par un autre organisme, tel que l’Université McGill, doivent être contestées selon le processus établi par la municipalité ou l’organisme compétent. Le Cégep John Abbott n’a pas le pouvoir d’annuler ou de révoquer une contravention municipale ou une contravention émise par un autre organisme, et le délai de paiement de ces contraventions est déterminé par la municipalité ou l’organisme concerné.

Pour les avis d’infraction émis par le collège, les personnes qui estiment que l’avis a été émis à tort ou contrairement à cette procédure peuvent demander un réexamen. Pour ce faire, les personnes doivent présenter un appel dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date d’émission de l’avis d’infraction :

1. Les employé(e)s doivent remplir une demande via Octopus en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
2. Les étudiant(e)s doivent utiliser ce formulaire en ligne ici sur le site web du Cégep John Abbott.

Les demandes tardives et les appels soumis par tout autre moyen que les formulaires spécifiés (par exemple, par téléphone, par courrier électronique ou en personne) ne seront pas pris en considération. Les appels doivent être soumis par la personne qui a reçu l’avis d’infraction et inclure des motifs clairs expliquant pourquoi l’avis a été émis à tort. Les demandes soumises par des tiers ne seront pas acceptées.

La politique administrative complète sur le stationnement est disponible sur Omnivox.

Procédure de réception et d’examen des plaintes, prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

Cliquez ici pour consulter la LIGNE DIRECTRICE NO. 8 : Règles de gouvernance pour la protection des informations personnelles