Impact de Loi 14

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1. Impacts de la loi 14 sur les collèges anglophones

Le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) permettra au Cégep John Abbott d’accéder à la base de données du ministère qui confirme l’éligibilité de chaque étudiant à l’enseignement en anglais. Au moment de l’admission ou peu après, les étudiants sont identifiés comme étant éligibles ou non. Grâce à cette information, les étudiants sont ensuite placés dans la grille de programmes appropriée.

Veuillez noter que tous(toutes) les étudiant(e)s, qu’ils(elles) aient ou non un certificat d’éligibilité, sont toujours autorisé(e)s et bienvenu(e)s à s’inscrire au Cégep John Abbott.

La loi 14 comportait quatre éléments majeurs qui ont un impact particulier sur les collèges anglophones :

  1. Admission prioritaire des étudiant(e)s titulaires d’un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais (ayants droit)
  2. Cours de français supplémentaires OU cours propres à un programme en français
  3. Épreuve uniforme de langue à la fin des études
  4. Plafond fixe de l’effectif (nombre d’admissions)

 

2. Étudiant(e)s commençant à l’automne 2023 – Épreuve uniforme de langue à la fin des études

Tous les étudiant(e)s des collèges du Québec doivent passer une épreuve uniforme de langue pour recevoir leur diplôme d’études collégiales.

Avant l’adoption de la loi 14, les étudiant(e)s du Cégep John Abbott devaient réussir l’épreuve uniforme en anglais avant de recevoir leur diplôme.

À partir de l’automne 2023, les étudiant(e)s admissibles à l’enseignement en anglais devront toujours réussir l’épreuve uniforme en anglais, tandis que les étudiant(e)s qui ne sont pas admissibles à l’enseignement en anglais devront réussir l’épreuve uniforme en français à la fin de leur programme. Les étudiant(e)s qui doivent passer l’épreuve uniforme en français devront suivre un cours de français supplémentaire (qui remplacera un cours complémentaire) afin de s’assurer qu’ils(elles) sont suffisamment préparé(e)s pour réussir l’examen.

 

3. Étudiant(e)s commençant à l’hiver 2024 – Admission prioritaire aux personnes admissibles à recevoir un enseignement en anglais.

Pour l’automne 2023, les étudiant(e)s seront admis(e)s sur la base de leur dossier scolaire, indépendamment de leur école secondaire.

À partir de l’hiver 2024, les étudiant(e)s pouvant recevoir un enseignement en anglais seront admis(e)s en priorité. De plus amples informations sur les modalités d’application de cette priorité seront disponibles plus tard dans l’année.

La priorité d’admission n’est pas une garantie d’admission dans l’établissement ou le programme de son choix. Les candidat(e)s devront toujours respecter les conditions d’admission afin d’être admis(e)s dans un programme donné.

Nous vous rappelons que tous les étudiant(e)s, qu’ils(elles) aient ou non un certificat d’éligibilité, sont toujours autorisé(e)s et bienvenu(e)s à s’inscrire au Collège John Abbott.

 

4. Étudiant(e)s commençant à l’automne 2024 – Cours de français supplémentaires ou cours propres au programme en français.

Les étudiant(e)s admis(e) à la session d’automne 2024 qui sont admissibles à recevoir un enseignement en anglais devront suivre des cours en français. Ces étudiant(e)s auront l’option suivante :

  • Trois cours supplémentaires de langue française (cours visant à améliorer leur français) ; OU
  • Trois cours propres au programme en français

Les étudiant(e)s admis(e)s à la session d’automne 2024 qui ne sont pas autorisé(e)s à recevoir un enseignement en anglais suivront, dans le cadre de leur programme :

  • Trois cours en français (cours du programme donnés en français)

Cette exigence est nouvelle, puisque tous les étudiant(e)s suivent actuellement leurs cours en anglais, à l’exception des cours de langue seconde.

 

5. Droit de recevoir un enseignement en anglais

Le MES fournit des informations pour vérifier si vous êtes éligible ou pour savoir comment obtenir un certificat.

 

6. Plafond fixe de l’effectif (nombre d’admissions)

Les collèges anglophones sont désormais soumis à un plafond du nombre d’admissions. Le nombre total d’étudiant(e)s inscrit(e)s dans tous les collèges anglophones du Québec ne peut dépasser 17,5 % du nombre total d’étudiant(e)s dans tous les collèges, français et anglais confondus, du Québec.

Au Cégep John Abbott, cela signifie que nous ne pouvons pas avoir plus de 6385 étudiant(e)s dans les programmes de jour; ce nombre est similaire à celui de notre population étudiante actuelle.

 

Mise à jour le 11 janvier 2024

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