Mise à jour automne 2025
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La Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec, couramment appelée loi 14 ou projet de loi 96, a été approuvée le 1er juin 2022.
La loi 14 comporte quatre éléments majeurs qui ont un impact particulier sur les collèges anglophones :
- Admission prioritaire des titulaires de certificats (c’est-à-dire les étudiant(e)s titulaires
d’un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais) - Cours supplémentaires de français ou cours de programme en français
- Épreuve uniforme de langue à la fin des études
- Plafond fixe de l’effectif (nombre d’admissions)
Veuillez noter que tous(toutes) les étudiant(e)s, qu’ils(elles) aient ou non un certificat d’éligibilité, sont autorisé(e)s et bienvenu(e)s à s’inscrire au Cégep John Abbott.
1. Impacts de la loi 14 sur les collèges anglophones
Le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) donne au Cégep John Abbott accès à la base de données du ministère qui permet de confirmer si un(e) étudiant(e) est titulaire d’un certificat ou non.
Un(e) titulaire de certificat est un(e) étudiant(e) admissible à recevoir un enseignement en anglais au Québec et qui a reçu un certificat du gouvernement; les non-titulaires sont ceux qui ne sont pas titulaires d’un certificat.
Au moment de l’admission ou peu après, les étudiant(e)s sont identifiés comme titulaires ou non d’un certificat. À partir de ces informations, les étudiant(e)s sont ensuite placés dans la grille de programmes appropriée.
2. Épreuve uniforme de langue à la fin des études
Tous les étudiant(e)s des CEGEPs du Québec doivent passer une épreuve uniforme de langue (examen ministériel de langue) pour recevoir leur diplôme d’études collégiales.
Les titulaires d’un certificat doivent réussir l’examen de fin d’études en anglais, tandis que les non-titulaires d’un certificat doivent réussir l’examen de fin d’études en français (l’Épreuve Uniforme de Français) à la fin de leur programme.
3. Admission prioritaire
Au Cégep John Abbott, tous les étudiant(e)s (titulaires ou non d’un certificat) qui présentent une demande d’admission avant la date limite du 1er mars sont traités de manière égale.
Après la date limite du 1er mars, les titulaires d’un certificat bénéficient d’une admission prioritaire dans les programmes où il reste des places, à condition qu’ils répondent aux critères d’admission. Cette priorité peut se traduire par une admission dans un programme différent ou dans un autre collège anglophone. Les collèges anglophones s’efforcent d’admettre tous les titulaires de certificats qualifiés.
4. Cours de français ou cours de programme en français
Dans le cadre de leur programme, tous les étudiant(e)s doivent suivre cinq cours de français. Le type de cours dépendra du fait que l’étudiant(e) soit titulaire d’un certificat ou non ; ces cours seront des cours de français (cours visant à améliorer le français) ou des cours de programme en français, ou une combinaison des deux.
5. Admissibilité à l’enseignement en anglais
Nous invitons les étudiant(e)e à consulter le site du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) pour obtenir de l’information sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais y compris qui est admissible et comment obtenir un certificat d’admissibilité.
6. Plafond fixe pour les admissions
Les cégeps anglophones sont désormais soumis à un plafond d’admission. Le nombre total d’étudiants inscrits dans tous les cégeps anglophones du Québec ne peut dépasser 17,5 % du nombre total d’étudiants dans tous les cégeps, francophones et anglophones confondus, au Québec.
