If you are looking for information on Bill 96 for Continuing Education AEC programs, please follow this link
Si vous cherchez des informations sur le projet de loi 96 pour les programmes AEC de la Formation Continue, veuillez suivre ce lien
*** Le français suit ***
1. Bill 96 Impacts on English Colleges
Students who are presently enrolled in English high schools, or have previously attended an English elementary or high school (in Québec) will not need to present their certificate of eligibility.
The Ministère de l’Enseignement supérieur (MES) will provide John Abbott access to the Education Ministry’s database that identifies the students that have exercised their right to attend English elementary or high school.
Students who may have a right to attend English schools, but who decided to attend French elementary and high schools, or studied in another province, are not recorded in the database.
They are the ones who will need to submit their Eligibility Certificates, if they want to be exempt from the French Exit Exam requirement.
All students, whether they have an Eligibility Certificate or not, are still allowed and welcome to apply to John Abbott College.
There are four major items that particularly impact English colleges in Bill 96:
- Priority admissions to students with a certificate of eligibility to receive instruction in English holders(ayants droit)
- Additional French Language Courses OR Program Courses in French
- Language Exit Exams
- Fixed Cap on Admissions
2. Students starting in Fall 2023 – Language Exit Exams
All college students in Québec must pass a language exit exam to receive their diploma of college studies.
Prior to Bill 96, students at John Abbott College had to pass the English Exit Exam before receiving their Diploma.
As of Fall 2023, students eligible to receive instruction in English will still be required to pass the English Exit Exam while students who are not eligible to receive instruction in English will be required to pass the French Exit Exam (l’Épreuve Uniforme de Français) at the end of their program. Students required to write the French Exit Exam will need to take one additional French Course (which will replace a complementary course) to ensure they are adequately prepared to be successful on the exam.
3. Student starting in Winter 2024 – Priority admission to those eligible to receive instruction in English
For Fall 2023, students will be admitted on the basis of their academic record, regardless of their high school.
As of Winter 2024, students eligible to receive instruction in English will receive priority admissions. More information on how this priority will be applied will be available later this year.
Priority of admission does not equal guaranteed admission into a college or program of choice. Applicants will still have to respect admission requirements in order to be admitted into any given program.
We remind you that all students, whether they have an Eligibility Certificate or not, are still allowed and welcome to apply to John Abbott College.
4. Students starting in Fall 2024 – Additional French language courses or program courses in French
Students admitted to the Fall 2024 semester who are eligible to receive instruction in English will have to take courses in French. These students will have the following option:
- Three additional French language courses (courses to improve their French); OR
- Three program courses in French
Students admitted in the Fall 2024 semester who are not eligible to receive instruction in English will take, as part of their program:
- Three courses in French (program courses given in French)
This requirement is new, since all students currently complete their courses in English, with the exception of second language courses.
5. Eligibility to receive instruction in English
While the Ministry has recently announced that it will no longer be mandatory for students to submit a copy of their certificate when applying and that English language CEGEPs will be provided with access to a database compiling the names of students eligibility to receive instruction in English, we do recommend that if you have your certificate handy, you submit a copy of it when filling out your application for admission to John Abbott with the Service régional d’admission du Montréal métropolitain (SRAM).
The Ministry of Education provides information to verify if you are eligible or to find out how to obtain a certificate.
6. Fixed Cap on Admissions
English colleges are now subject to an admission cap. The total number of students registered in all English colleges across Québec cannot exceed 17,5% of the total number of students in all colleges, French and English combined, in Québec.
At John Abbott College, this means we cannot have more than 6385 day division students. This number is similar to our current student population.
Updated January 26, 2023
1. Impacts du projet de loi 96 sur les collèges anglophones
Les étudiant(e)s qui sont actuellement inscrit(e)s dans une école secondaire anglophone ou qui ont déjà fréquenté une école primaire ou secondaire en anglais (au Québec) n’auront pas besoin de présenter leur certificat d’admissibilité.
Le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) permettra au Cégep John Abbott d’accéder à la base de données du ministère qui recense les étudiant(e)s ayant exercé leur droit de fréquenter une école primaire ou secondaire anglophone.
Les étudiant(e)s qui peuvent avoir le droit de fréquenter des écoles anglophones, mais qui ont décidé de fréquenter des écoles primaires et secondaires en français, ou qui ont étudié dans une autre province, ne sont pas enregistré(e)s dans la base de données. Ces étudiant(s) devront soumettre leurs certificats d’admissibilité, s’ils(elles) veulent être exempté(e)s de l’examen de fin d’études (épreuve uniforme) en français.
Veuillez noter que tous(toutes) les étudiant(e)s, qu’ils(elles) aient ou non un certificat d’éligibilité, sont toujours autorisé(e)s et bienvenu(e)s à s’inscrire au Cégep John Abbott.
Le projet de loi 96 comportait quatre éléments majeurs qui ont un impact particulier sur les collèges anglophones :
- Admission prioritaire des étudiant(e)s titulaires d’un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais (ayants droit)
- Cours de français supplémentaires OU cours propres à un programme en français
- Épreuve uniforme de langue à la fin des études
- Plafond fixe de l’effectif (nombre d’admissions)
2. Étudiant(e)s commençant à l’automne 2023 – Épreuve uniforme de langue à la fin des études
Tous les étudiant(e)s des collèges du Québec doivent passer une épreuve uniforme de langue pour recevoir leur diplôme d’études collégiales.
Avant l’adoption du projet de loi 96, les étudiant(e)s du Cégep John Abbott devaient réussir l’épreuve uniforme en anglais avant de recevoir leur diplôme.
À partir de l’automne 2023, les étudiant(e)s admissibles à l’enseignement en anglais devront toujours réussir l’épreuve uniforme en anglais, tandis que les étudiant(e)s qui ne sont pas admissibles à l’enseignement en anglais devront réussir l’épreuve uniforme en français à la fin de leur programme. Les étudiant(e)s qui doivent passer l’épreuve uniforme en français devront suivre un cours de français supplémentaire (qui remplacera un cours complémentaire) afin de s’assurer qu’ils(elles) sont suffisamment préparé(e)s pour réussir l’examen.
3. Étudiant(e)s commençant à l’hiver 2024 – Admission prioritaire aux personnes admissibles à recevoir un enseignement en anglais.
Pour l’automne 2023, les étudiant(e)s seront admis(e)s sur la base de leur dossier scolaire, indépendamment de leur école secondaire.
À partir de l’hiver 2024, les étudiant(e)s pouvant recevoir un enseignement en anglais seront admis(e)s en priorité. De plus amples informations sur les modalités d’application de cette priorité seront disponibles plus tard dans l’année.
La priorité d’admission n’est pas une garantie d’admission dans l’établissement ou le programme de son choix. Les candidat(e)s devront toujours respecter les conditions d’admission afin d’être admis(e)s dans un programme donné.
Nous vous rappelons que tous les étudiant(e)s, qu’ils(elles) aient ou non un certificat d’éligibilité, sont toujours autorisé(e)s et bienvenu(e)s à s’inscrire au Collège John Abbott.
4. Étudiant(e)s commençant à l’automne 2024 – Cours de français supplémentaires ou cours propres au programme en français.
Les étudiant(e)s admis(e) à la session d’automne 2024 qui sont admissibles à recevoir un enseignement en anglais devront suivre des cours en français. Ces étudiant(e)s auront l’option suivante :
- Trois cours supplémentaires de langue française (cours visant à améliorer leur français) ; OU
- Trois cours propres au programme en français
Les étudiant(e)s admis(e)s à la session d’automne 2024 qui ne sont pas autorisé(e)s à recevoir un enseignement en anglais suivront, dans le cadre de leur programme :
- Trois cours en français (cours du programme donnés en français)
Cette exigence est nouvelle, puisque tous les étudiant(e)s suivent actuellement leurs cours en anglais, à l’exception des cours de langue seconde.
5. Droit de recevoir un enseignement en anglais
Bien que le MES ait récemment annoncé qu’il ne sera plus obligatoire pour les étudiant(e)s de soumettre une copie de leur certificat lors de leur demande d’admission et que les cégeps anglophones auront accès à une base de données compilant les noms des étudiant(e)s admissibles à recevoir un enseignement en anglais, nous vous recommandons, si vous avez votre certificat à portée de main, d’en soumettre une copie lorsque vous remplissez votre demande d’admission au Cégep John Abbott auprès du Service régional d’admission du Montréal métropolitain (SRAM).
Le MES fournit des informations pour vérifier si vous êtes éligible ou pour savoir comment obtenir un certificat.
6. Plafond fixe de l’effectif (nombre d’admissions)
Les collèges anglophones sont désormais soumis à un plafond du nombre d’admissions. Le nombre total d’étudiant(e)s inscrit(e)s dans tous les collèges anglophones du Québec ne peut dépasser 17,5 % du nombre total d’étudiant(e)s dans tous les collèges, français et anglais confondus, du Québec.
Au Cégep John Abbott, cela signifie que nous ne pouvons pas avoir plus de 6385 étudiant(e)s dans les programmes de jour; ce nombre est similaire à celui de notre population étudiante actuelle.
Mise à jour le 26 janvier 2023
